
L’acquisition d’un bien immobilier entraîne différents émoluments, impôts et taxes
En effet, lors du processus d’acquisition d’un bien, il faut prévoir des frais d’achat immobilier qui comportent :
• Les frais de notaires (émoluments de l’acte), environ 0.20% du prix d’achat ;
• Émoluments du Registre Foncier (frais d’inscription), environ 0.30% du prix d’achat ;
• Les droits de mutation, taux fixe de 3.3% du prix d’achat dans le canton de Vaud.
Ainsi, nous pouvons considérer qu’un achat immobilier entraînera un montant de frais d’environ 3.80% du prix d’acquisition que l’acheteur réglera au notaire.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site de l’Association des notaires romands
A cela s’ajoutent également d’autres frais « annexes » mais bien réels tels :
• Les débours (le notaire répercute les habituels frais de téléphone, de poste, de fournitures ainsi que de demandes d’extraits du Registre Foncier)
• Les honoraires du notaire (entretiens, rendez-vous, correspondances, requêtes, copies, projets de contrat, etc.).
• Le coût de constitution du gage immobilier, plus communément appelé « cédule hypothécaire».