Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet
Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet
Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet
Hébergeur : Espace de stockage du site internet
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Prestations et Services : https://ad-valorem.ch met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://ad-valorem.ch pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet
https://ad-valorem.ch/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : SARL AD VALOREM Real Estate au capital social de CHF 20’000 – c/o Fiduciaire MATHIAS FONTANA Chemin du Petit Pont 1 1185 Mont-sur-Rolle
Contact : laurent@ad-valorem.ch
Adresse : c/o Fiduciaire MATHIAS FONTANA Chemin du Petit Pont 1 1185 Mont-sur-Rolle
Identification de l’entreprise : AD VALOREM Real Estate
Numéro d’identification UID : CHE-224.436.760
Création et développement : Camille de Oliveira – contact@camilledeoliveira.com – www.camilledeoliveira.com
Directeur de publication : Laurent Martinez – laurent@ad-valorem.ch
Webmaster : Camille de Oliveira – contact@camilledeoliveira.com – www.camilledeoliveira.com
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – Téléphone : 08 203 203 63 ( 0.118 €/mn) – Fax : + 33 (0) 3 20 20 09 58
Délégué à la protection des données : Laurent Martinez – laurent@ad-valorem.ch
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Mis à jour le 08/08/2024
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